Quatre grands éditeurs américains ont intenté un procès à une "bibliothèque fantôme" en ligne qui permet aux visiteurs de télécharger gratuitement des manuels scolaires et d'autres documents protégés par le droit d'auteur.
Cengage, Macmillan Learning, McGraw Hill et Pearson Education ont porté plainte contre Library Genesis, également connue sous le nom de LibGen, devant le tribunal fédéral de Manhattan, en invoquant des "violations massives" de la législation sur le droit d'auteur.
LibGen possède une multitude de noms de domaines qui permettent aux utilisateurs de rechercher et de télécharger des versions PDF de livres. La plainte, déposée jeudi, indique que LibGen détient plus de 20 000 fichiers publiés par les quatre sociétés plaignantes.
"L'infraction massive commise par LibGen sape complètement l'incitation à la création et les droits des auteurs, qui ne perçoivent aucune redevance pour les millions de livres que LibGen distribue illégalement", a déclaré Matt Oppenheim, l'avocat représentant les maisons d'édition, au Guardian.
Les éditeurs ont demandé des dommages et intérêts d'un montant non précisé et ont demandé que les noms de domaine de LibGen soient supprimés ou transférés aux quatre sociétés. La plainte indique que les activités de LibGen causent un "grave préjudice financier et créatif" parce qu'elles dévalorisent le marché des manuels scolaires et privent les éditeurs de revenus provenant de l'achat de manuels, ce qui peut conduire les entreprises à cesser de publier des titres " intéressants " dont les ventes sont faibles.
"Cela aurait un impact négatif sur la création de nouvelles œuvres, sur les travaux d'érudition et sur la disponibilité du contenu éducatif dans de nombreuses disciplines", peut-on lire dans l'action en justice.
Selon la plainte, les étudiants sont "bombardés" de messages "par le biais des médias sociaux et de leurs pairs" les incitant à utiliser les sites LibGen au lieu de payer des manuels scolaires pendant la période de rentrée scolaire. "Trop nombreux sont ceux qui utilisent LibGen, peut-être sans se rendre compte de la nature illégale de ces sites", ajoute la plainte.
Ces derniers mois, des sociétés d'intelligence artificielle telles qu'OpenAI ont été accusées d'entraîner leurs modèles sur des documents protégés par le droit d'auteur obtenus par l'intermédiaire de bibliothèques fictives telles que LibGen.
LibGen est détenu et exploité par des "individus inconnus", selon la plainte, qui résideraient en dehors des États-Unis. Les personnes à l'origine des sites dissimulent leur identité en utilisant des pseudonymes tels que "bookwarrior" et "librarian". Aucune information de contact n'est disponible sur les sites LibGen.
L'action en justice fait également référence à un précédent procès intenté contre LibGen à Manhattan par Elsevier en 2017, dans lequel l'éditeur s'est vu accorder 15 millions de dollars de dommages et intérêts et LibGen a reçu l'ordre de transférer ses domaines à Elsevier. "Les défendeurs exploitent toujours LibGen aujourd'hui sur de nouveaux noms de domaines, poursuivant leur infraction flagrante", indique la plainte.
source :
https://www.theguardian.com/books/2023/sep/15/four-large-us-publishers-sue-shadow-library-for-alleged-copyright-infringement