PARIS - De nouveaux renseignements sont apparus aujourd'hui concernant le projet de l'agence française de régulation des médias de bloquer tous les principaux sites gratuits pour adultes dans le pays, en réponse à une loi controversée sur la vérification de l'âge.
Ces détails ont émergé lors d'une discussion au Sénat français, au cours de laquelle un sénateur a proposé de traiter le contenu adulte légal et consensuel comme le terrorisme ou la pédophilie.
Des représentants de l'ARCOM, une agence récemment créée qui a remplacé l'ancienne agence de régulation CSA, analogue à la FCC américaine, ont expliqué qu'en raison d'une erreur de procédure des avocats de cette dernière, une audience prévue le 24 mai pour décider du blocage de Pornhub, xHamster, XNXX, Tufik et XVideos a dû être reportée au 6 septembre.
Il est également apparu que des responsables politiques avaient "envisagé l'idée curieuse de remplacer la page d'accueil des "sites pornographiques" par un écran noir pour vérifier l'âge des internautes", a indiqué aujourd'hui Marc Rees, du site d'information technologique français Next INpact. M. Rees est le principal journaliste à suivre les menaces actuelles du gouvernement d'Emmanuel Macron de censurer un grand nombre des sites de vidéos pour adultes les plus populaires.
Plusieurs sénateurs français ont proposé des systèmes théoriques pour vérifier l'âge des utilisateurs en ligne. Cependant, leurs suggestions ont démontré une ignorance absolue des débats de longue date sur la vérification de l'âge et la modération du contenu, obligeant les régulateurs de l'ARCOM à expliquer patiemment pourquoi ces idées étaient irréalisables ou illégales.
Les suites d'une loi controversée
Comme XBIZ l'a rapporté, le principe de vérification de l'âge en France a été subrepticement ajouté à une loi sur la violence domestique approuvée à la hâte lors d'une session atypique et peu suivie du Parlement français en juillet 2020.
La loi précise que les entreprises de services pour adultes devraient être tenues d'instituer des mesures allant au-delà de la simple demande à un internaute de vérifier s'il est majeur. Elle habilite également un représentant du gouvernement - le président de l'ARCOM - à demander au président du tribunal judiciaire d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer immédiatement les sites contrevenants dans tout le pays.
Selon M. Rees, Pornhub est en train de déposer un recours contre la constitutionnalité de la loi controversée, en raison de l'imprécision de sa rédaction par le législateur, qui viole le principe juridique de la "liberté d'expression et de communication."
Le directeur général de l'ARCOM, Guillaume Blanchot, a expliqué que son agence de régulation était également désormais liée par des "contraintes procédurales" externes en raison de l'adhésion de la France à l'UE.
"En raison de l'application du principe du "pays d'origine", qui est inscrit dans la directive sur le commerce électronique", a noté M. Blanchot, "nous devons non seulement informer l'État membre où la plupart des sites sont établis de la procédure que nous entreprenons, et lui demander s'il a l'intention de prendre lui-même des mesures à leur encontre ; mais aussi, dans le même temps, nous devons informer la Commission européenne."
Ce processus, ajoute M. Blanchot, "nécessite un certain nombre de garanties d'information et de procédures, ce qui le rend plus long que nous ne le souhaiterions."
Les Sénateurs : Traiter le porno comme le "terrorisme" et la "pédophilie".
Selon le compte-rendu de Rees, lors de la table ronde du Sénat, la vice-présidente du Sénat Laurence Rossignol a lancé l'idée de "traiter les sites pornographiques comme des sites pédophiles ou faisant l'apologie du terrorisme" afin de mettre en place "un blocage administratif, sans l'intervention du juge."
Blanchot a alors précisé au sénateur que si le terrorisme et la pédophilie sont illégaux dans tous les cas, la pornographie est en revanche légale pour les adultes.
Les sénateurs technologiquement ignorants ont également suggéré un vague projet consistant à "remplacer les pages d'accueil des sites XXX par un écran noir, jusqu'à ce que l'internaute produise une carte bancaire pour payer cet accès."
Le représentant d'ARCOM a souligné qu'"il n'est pas possible d'obliger les sites pornographiques à mettre en place un accès payant par défaut", ni pour l'État d'imposer que leur modèle économique soit exclusivement des sites payants.
source :
https://www.xbiz.com/news/266924/french-senators-propose-to-treat-adult-content-like-terrorism-or-csam