Réclamé par la SACEM et des ayants-droits, la HADOPI pourrait bientôt envoyer sans avertissement préalable, des amendes aux "pirates" téléchargeant sur le réseau P2P.
Le principe serait le même que pour les infractions au code de la route : vous êtes flashé, vous payez !
Quel serait le montant de l'amende ? L’union des producteurs phonographiques français indépendants la fixe à 140 euros, un rapport Sénatorial à 100 euros et à 60 euros pour le rapport Lescure.
Nous en saurons plus fin novembre, quand le Conseil d’état aura remis son rapport à la HADOPI.